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Guide de pêche 2023

Arrêté préfectoral pêche 2023

Arrêté de pêche annuel 2023 avec les annexes

Nouvel arrêté préfectoral du lac de Marciac.

Carnet de pêche Anguilles

Le carnet de pêche spécial anguille est un carnet obligatoire. Le pêcheur doit être en possession de son carnet lors de toute activité de pêche. Le carnet doit être retourné à la fédération dont vous dépendez dans le mois de janvier suivant.

Rapport moral et financier

Pour chaque assemblée générale, la fédération de pêche réalise et diffuse une rapport moral. Ce dernier rassemble les différents éléments présentés lors de l'assemblée générale, notamment le bilan financier, le budget prévisionnel et le détail des cartes de pêche vendues. En cliquant sur l'image de droite, vous pouvez télécharger le rapport moral de l'assemblée générale 2022. Les précédents sont disponible sur simple demande.

Contrat Engagement Républicain

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République.

Il est obligatoire pour l’association qui :

  • Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial,
  • Demande un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique.
  • Souhaite accueillir un volontaire en service civique

Quels sont les engagements ?

  1. Respect des lois de la République
  2. Liberté de conscience
  3. Liberté des Membres de l’association
  4. Égalité et non-discrimination
  5. Fraternité et prévention de la violence
  6. Respect de la dignité de la personne humaine
  7. Respect des symboles de la République

L’association s’engage à veiller à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles. Sont imputables à l’association les manquements commis par ces derniers agissant en ces qualités ou directement liés aux activités de l’association, dès lors que ses dirigeant·e·s, bien qu’informés de ces agissements par tout moyen, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Source : lemouvementassociatif-pdl.org

Dans le cadre de l’application de ce décret n° 2021-1047 du 31 décembre 2021 ‘’ …L’association qui a souscrit le contrat d’engagement républicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose…’’

Cliquez ici pour télécharger le contrat d'engagement républicain. L'attestation du président est disponible là.